De nos jours, il est de plus en plus ardu de trouver un logement ou une unité locative où les animaux de compagnie sont acceptés. Toutefois, il en existe encore et il suffit de parfois de bien effectuer ses recherches pour les identifier plus rapidement.
Si vous avez la chance d’en trouver un, voici quelques précisions qui vous aideront à conserver une relation harmonieuse avec les autres locataires et votre locateur.
Légalement les locateurs ont le droit, sauf exception, de refuser les animaux à la signature d’un bail. Lorsqu’ils sont acceptés, c’est habituellement toujours sous certaines conditions. Il est donc primordial de bien lire le bail et les règlements d’immeuble afin d’être bien informé des clauses qui s’appliquent.
Cela dit, il y va de la responsabilité du propriétaire de bien inscrire les détails de cette clause dans les documents mentionnés précédemment. Par exemple, si votre bail stipule que les seuls animaux acceptés sont les chiens, les chats et les oiseaux et qu’il ne peut y avoir plus de deux animaux de compagnie par logement récent, conséquemment, si vous prenez soin de respecter les conditions du locateur inscrites aux règlements d’immeuble, vous pourrez ainsi bénéficier de votre animal de compagnie avec vous.
Dans les cas particuliers où posséder un animal est nécessaire, comme un chien d’assistance pour palier à un handicap, la Charte des droits et libertés de la personne a priorité et le locateur est tenu d’accepter, si ça ne représente pas une contrainte majeure pour ce dernier.
Il est important de comprendre que seul le locateur peut exiger de vous départir d’un animal de compagnie, et ce, seulement si les conditions ci-haut ne sont pas respectées ou si vous avez enfreint les règlements d’immeuble ou bien la clause du bail à cet effet. Ce sera à vous de juger si vous souhaitez vous en départir ou bien effectuer une cession de bail pour trouver un nouveau locataire pour reprendre votre bail en vigueur.
Autant les animaux de compagnie peuvent être source de bonheur, autant ils peuvent devenir une source de conflits entre les résidents d’un immeuble. Il est donc essentiel de toujours faire preuve de civisme et de diplomatie, et ce, en toutes circonstances. Néanmoins, si la présence d’un animal de compagnie dans votre immeuble locatif vous incommode, tentez d’abord d’ouvrir le dialogue de manière respectueuse avec le propriétaire dudit animal de compagnie avant de recourir plus officiellement au locateur qui, en bout de ligne, engendra des délais plus longs pour essayer de régler la situation. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples renseignements.
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